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Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 57 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 10
Amendement n° 57 rect.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de fixer le seuil à partir duquel s’applique la contribution additionnelle de 30 % à la charge des employeurs sur les rentes servies en matière de retraite chapeau à cinq plafonds annuels de la sécurité sociale.
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