Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Nous ne pouvons cautionner le financement des mesures relatives à la pénibilité telles qu’elles ont été adopté dans la loi portant réforme des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.