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Motion N° 1 (Rejeté)
Droit au repos dominical
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2011 par : Mmes Debré, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Texte de la commission N° 90 (2011-2012) sur la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (n° 90, 2011-2012).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que les conditions d'étude de la présente proposition de loi ne sont pas de nature à permettre à notre Haute Assemblée de statuer sur le bien fondé du texte, notamment au regard de ses conséquences économiques et sociales.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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