Amendement N° I-111 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.

Photo de François Marc Photo de Michèle André Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Gérard Miquel Photo de Michel Berson Photo de Yannick Botrel Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Frédérique Espagnac Photo de Jean Germain 
Photo de Claude Haut Photo de Edmond Hervé Photo de Yves Krattinger Photo de Marc Massion Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Jean-Vincent Placé Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Richard Yung 

I. – Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et inférieure à 100 000 euros ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros. » ;

Exposé Sommaire :

L’amendement vise à instaurer une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu, fixée à 45 % à partir de 100 000 euros par part.

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