Amendement N° II-167 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-165 )

Déposé le 25 novembre 2011 par : MM. Daudigny, Cazeau, Jeannerot, Labazée, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz, Schillinger, MM. Carvounas, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Teulade, Vergoz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.

Photo de Yves Daudigny Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Jeannerot Photo de Georges Labazée Photo de Jean Desessard Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier Photo de Karine Claireaux Photo de Christiane Demontès Photo de Odette Duriez Photo de Catherine Génisson 
Photo de Samia Ghali Photo de Michelle Meunier Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Luc Carvounas Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Claude Leroy Photo de René Teulade Photo de Michel Vergoz 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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