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Amendement N° II-236 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : II-340 II-344 )
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Karoutchi.
Alinéa 11
Remplacer le nombre :
1, 2
par les mots :
la médiane
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Ile de France. La référence à la médiane permet de s’assurer de la nécessaire actualisation annuelle de ce seuil.
Cette modification permet au dispositif d’être conforme aux principes validés à l’unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.
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