Amendement N° II-340 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : II-236 II-344 )

Déposé le 29 novembre 2011 par : Mme Beaufils, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Christian Favier 

Alinéa 11

Remplacer le nombre :

1, 2

par les mots :

la médiane

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Ile-de-France.

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