Amendement N° II-344 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : II-236 II-340 )

Déposé le 29 novembre 2011 par : M. Dilain.

Photo de Claude Dilain 

Alinéa 11

Remplacer le nombre :

1, 2

par les mots :

la médiane

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d'ile de france. La référence à la médiane permet de s'assurer de la nécessaire actualisation annuelle de ce seuil.

Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.

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