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Amendement N° II-72 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2011 par : M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson, Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Daudigny, Mirassou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | ||||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| SOLDE | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 167, et plus particulièrement de son action n°2 « politique de mémoire ».
Le devoir de mémoire et l’entretien du souvenir de ceux qui sont tombés lors des conflits des 20èmeet 21èmesiècles sont essentiels pour maintenir la cohésion de notre société et préserver les valeurs pour lesquelles tant d’hommes se sont sacrifiés. La transmission de cette histoire aux jeunes générations est une obligation. La valorisation du patrimoine mémoriel est un atout pour nos collectivités et un hommage à la mémoire de ceux liés à ces lieux et à ces événements.
C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à cette action, afin notamment d’amplifier la coopération avec l’éducation nationale ou encore de développer la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en valeur du patrimoine mémoriel.
Cette mesure est financée par le rétablissement de crédits inscrits au projet de loi de finances initial et supprimés par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale à hauteur de 1 million d’euros.
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