Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Lefèvre, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, sauf autorisation délivrée dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de coordination avec l'amendement de M. Mirassou et plusieurs de ses collègues à l'article 1. En effet, ce dernier amendement a pour effet d'interdire totalement à l'acquisition et à la détention les armes de catégorie A1, les autres armes devant être placées dans la catégorie B (armes soumises à autorisation).
Dès lors, il ne serait pas cohérent de maintenir un sous-régime d'autorisation au sein de la catégorie A1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.