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30 novembre 2011
Texte de la commission N° 150 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Contrôle des armes
- Texte adopté N° 20 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 86 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 149 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 255 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 331 (2011-2012), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 400 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 401 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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