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Amendement N° 55 (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Lefèvre, au nom de la commission des lois.
Alinéa 34
1° Après les mots :
plusieurs armes
insérer les mots :
ou matériels
2° Remplacer les mots :
mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2336-1
par les mots :
mentionnées au VI du présent article
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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