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Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 décembre 2011 par : M. Lefèvre, au nom de la commission des lois.
Alinéa 35
Remplacer les mots :
énumérées par un décret en Conseil d'Etat
par les mots :
soumises à enregistrement
Exposé Sommaire :
Précision
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