Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 59 (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Lefèvre, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
et des armes
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.