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Amendement N° 72 rectifié (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 décembre 2011 par : M. Lefèvre, au nom de la commission des lois.
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Au début du premier alinéa des articles 221-8, 222-44, 224-9, 225-20, 311-14, 312-13, 322-15, 431-7, 431-11 et 431-26 du code pénal est ajoutée la mention : "I. - ".
Exposé Sommaire :
Coordination avec les articles 10 à 24 de la proposition de loi.
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