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Amendement N° 151 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 14 décembre 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2011 par : MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Plancade, Tropeano, Vall, Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la taxe de 2% sur les nuitées d’hôtel de luxe, instaurée il y a seulement deux mois. La suppression de cette taxe, prévue par l’article 2, a été justifiée par l’augmentation du taux de TVA qui passera de 5, 5% à 7% dans l’hôtellerie. Cependant, la taxe de 2% concerne seulement les hôtels dont le tarif des nuitées dépasse 200 euros, c’est-à-dire les hôtels de luxe, fréquentés par les clients les plus aisés, alors que l’augmentation de la TVA concerne l’ensemble du secteur hôtelier et donc un nombre beaucoup plus importants de clients. En outre, cette taxe de 2% n’est pas particulièrement lourde et permet de générer des recettes supplémentaires, non négligeables, dans le contexte actuel. Par conséquent sa suppression n’est pas justifiée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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