Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 183 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission mixte paritaire


( amendements identiques : 120 157 )

Déposé le 12 décembre 2011 par : MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond, Türk.

Photo de Philippe Adnot Photo de Jean Louis Masson Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Alex Türk 

Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011

Article 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org