Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 19 décembre 2011
( amendement identique : 2 )
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Mézard.
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.