Amendement N° 2 (Retiré avant séance)

Rédiger ainsi cet article :

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :

Après chaque renouvellement partiel, le Sénat nomme, en séance publique, sept commissions permanentes.

Leur dénomination et leurs compétences sont fixées comme suit :

1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres :

Agriculture et pêche ; industries ; recherche appliquée et innovation ; espace ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement ;

2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres :

Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; Organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de défense ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; anciens combattants ;

3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres :

Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances ;

4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 57 membres :

Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle ;

5° La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui comprend 39 membres :

Aménagement du territoire ; énergie ; construction ; transports aériens, maritimes et terrestres ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse

6° La commission des finances, qui comprend 49 membres :

Finances publiques ; lois de finances ; lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ; contrôle de l’exécution du budget ; fiscalité locale ; conjoncture économique ; politique monétaire ; banques ; assurances ; domaine et participations de l’État ;

7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend 49 membres :

Lois constitutionnelles ; lois organiques ; Règlement ; droit électoral ; libertés publiques ; sécurité ; sécurité civile ; droit administratif ; fonction publique ; organisation judiciaire ; droit civil, commercial et pénal ; pétitions ; administration générale et territoriale de l’État ; collectivités territoriales.