Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme des ports d'outre-mer
Déposé le 16 janvier 2012 par : MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste et apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 16, ajouter le paragraphe suivant :
6° compléter l'article L. 5312-11 d’une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil de développement des ports relevant de l'État en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, comprend au moins un représentant des consommateurs.
Exposé Sommaire :
Les spécificités du tissu économique et social des territoires ultra-marins confèrent aux infrastructures portuaires un rôle central quant à leur approvisionnement, à la formation des prix des produits transportés et finalement à la préservation du pouvoir d'achat des habitants des outre-mers. Il apparaît donc important que le conseil de développement, qui est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire, comprenne également une représentation directe des consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.