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Amendement N° 13 (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique

Discuté en séance le 26 janvier 2012

( amendements identiques : 7 8 12 )

Déposé le 20 janvier 2012 par : M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Michel Delebarre Photo de Virginie Klès Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Après l'article 60 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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