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Amendement N° 34 rectifié (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique

Déposé le 25 janvier 2012 par : MM. Tuheiava, Sueur, S. Larcher, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz.

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Après l'article 63

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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