Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 (Irrecevable)
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Discuté en séance le 1er février 2012
( amendements identiques : 5 10 11 )
Déposé le 30 janvier 2012 par : M. Daudigny, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.