Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Aménagement numérique du territoire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 février 2012 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la seconde phrase du premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « débits suffisants » sont remplacés par les mots : « très haut débit ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service universel des communications électroniques garantisse des communications à très haut débit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.