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Amendement N° 9 (Adopté)
Aménagement numérique du territoire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2012 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Favoriser
par le mot :
Assurer
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considère qu'il convient d'être plus volontariste en terme de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, en commençant par les zones d'activité et les services publics. Il proposent en conséquence afin de caractériser les objectifs de la politique d'aménagement rural défini à l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime que le terme d' « assurer » est plus engageant que celui de « favoriser » qui marque une ambition moindre.
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