Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2012 par : M. Hyest, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 1er
Alinéa 2
Remplacer les mots :
, comportements ou tous autres actes
par les mots :
ou agissements
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.