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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 61
Déposé le 11 juillet 2012 par : M. Hyest, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 1er
Alinéa 2
Remplacer les mots :
un environnement intimidant, hostile ou offensant
par les mots :
une situation intimidante, hostile ou offensante
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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