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Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Létard, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 4
Après le mot :
dépollution
insérer les mots :
et de fouilles archéologiques
Exposé Sommaire :
Lorsque le sous-sol d'une opération immobilière justifie le lancement d'un chantier de fouilles archéologiques, les collectivités n'en maîtrisent ni la durée, ni le coût. Il serait donc logique que ce dernier, tout comme celui des opérations de dépollution, soient décomptés du prélèvement, quand il impacte la construction d'un programme de logements sociaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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