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Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 97 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Dubois, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de conserver un objectif de 20 % de logements sociaux et non 25 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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