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Amendement N° 61 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Dubois, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de conserver un taux de 20% de logements sociaux et non 25%.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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