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Amendement N° 110 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition rendue redondante par la rédaction de l’alinéa 15 adoptée par la commission des affaires sociales.
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