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Amendement N° 115 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2012 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 17 et 24
I. - Alinéa 17, première phrase
Après le mot :
assuré
insérer les mots :
pendant le temps de travail
II. - Alinéa 24, deuxième phrase
Après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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