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Amendement N° 116 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2012 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 12 et 13
I. - Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
II. - Alinéa 13
Remplacer les références :
1° à 5°
par les références :
1° à 6°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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