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Amendement N° 15 (Retiré avant séance)
Création des emplois d'avenir
( amendement identique : 26 )
Déposé le 21 septembre 2012 par : Mme Campion, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne peuvent pas être considérées comme permettant à l’employeur de satisfaire à ses obligations prévues par l’article L. 5212-2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision a pour objet d’éviter un détournement par des personnes peu scrupuleuses des emplois d’avenir.
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