Amendement N° 28 3ème rectif. (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.

Photo de Hervé Marseille Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Muguette Dini Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de François Zocchetto 

Après l'alinéa 14 :

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1.

Exposé Sommaire :

L'objet du présent amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir aux PME autant qu'au secteur non marchand.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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