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Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 )
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer toute priorité territoriale dans l'attribution des emplois d'avenir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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