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Amendement N° 32 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir
par les mots:
un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de celui-ci
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat ainsi qu'une ultime évaluation des acquis sur l'ensemble de la période.
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