Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 41 2ème rectif. (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2012 par : MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
trois mois
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux, pour la réalisation du bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide relative à l’emploi d’avenir. Et ce, afin de permettre d’effectuer un véritable bilan en profondeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.