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Amendement N° 45 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 septembre 2012 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, Lipietz, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...
° les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.
Exposé Sommaire :
Il est indiqué dans l'exposé des motifs que les emplois d'avenir seront créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale et/ou environnementale par des employeurs appartenant au secteur non-marchand.
Dans le même temps, il est souhaité que ces emplois
se concentrent « sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » dont les « emplois verts » ou les « secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc. ».
Il s'agit donc par cet alinéa d'inclure dans le périmètre de la loi l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire dont les nombreuses coopératives (SCOP, SCIC...) présentes dans les secteurs d'activités visés par le projet, et ce sans nécessité de débat ou d'arbitrage par les comités territoriaux.
Si ces coopératives s'inscrivent dans le secteur marchand, le caractère lucratif limité de leurs activités et les objectifs
d'utilité sociale et/ou environnementale répondent aux préoccupations soulevées.
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