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Amendement N° 46 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 septembre 2012 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, Lipietz, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« A titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié.
Exposé Sommaire :
En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour mettre en place un emploi d'avenir à temps complet. Or les groupements d’employeurs, qui pourraient être un support adapté, ne peuvent être constitués de plus de 50% de collectivités territoriales.
La possibilité d'un emploi d'avenir partagé entre deux communes ou plus permettrait d'adapter ce dispositif aux petites communes, qui sont régulièrement oubliées par ces dispositifs d'emplois aidés du fait de leur taille.
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