Amendement N° 66 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 septembre 2012 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Alinéa 54

1° Après le mot :

handicapées

insérer les mots :

ou dépendantes

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un décret prévoit notamment la formation préalable minimum obligatoire dispensée au bénéficiaire d'un emploi d'avenir avant l'exercice de son activité professionnelle ;

Exposé Sommaire :

Bien que n’ignorant pas l’hostilité du Sénat au recours à l’adverbe «notamment », les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions prises pour l’application de la présente section, doivent impérativement comporter des précisions quant à la formation préalable que le salarié recruté en emploi d’avenir travaillant auprès de personnes en situation de handicap ou dépendantes doit impérativement recevoir. L’accompagnement de ces dernières ne peut pas reposer sur la seule volonté des personnes recrutées pour accomplir ces tâches. L’une des premières causes de maltraitance involontaire est précisément le manque de formation préalable pourtant indispensable.

C’est pourquoi ils entendent, par cet amendement, apporter une précision utile répondant aux attentes des personnes en situation de handicap ou dépendantes.

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