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Amendement N° 72 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, M. Lozach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
d’une zone d’éducation prioritaire
par les mots :
de l’éducation prioritaire
Exposé Sommaire :
L’éducation prioritaire prend des formes variées, déclinées par la voie règlementaire. Elle ne peut se résumer aux « zones d’éducation prioritaire » dont le législateur n’a pas consacré l’existence. Il est donc préférable de retenir des termes plus généraux, sur le sens desquels tout le monde s’accorde même s’ils n’ont pas non plus reçu de consécration législative.
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