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Amendement N° 78 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot, M. Lozach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 21
Remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.
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