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Amendement N° 83 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 30 à 32
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ce dispositif soit étendu aux établissements privés sous contrat.
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