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Amendement N° 88 (Tombe)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Fontaine.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De même, les jeunes des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d’avenir.
Exposé Sommaire :
En outre-mer, plus de 60% des moins de 30 ans sont sans emploi.
Il faut donc adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales des outre-mer.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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