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Amendement N° 25 (Retiré)
Conventions internationales
Discuté en séance le 9 octobre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M. Placé.
I. - Alinéa 2
Avantle mot :
tout
insérer les mots :
tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de
II. - Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 1er.- Lorsqu'ils sont destinés à des nourrissons et enfants en bas âge au sens des aet bde l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE, la fabrication, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient ou de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires sont suspendues à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations. »
III. - Alinéa 5
Après les mots :
au 1erjanvier 2015
insérer les mots :
pour tout autre matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'étendre la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A aux matériels médicaux risquant d'entrer en contact avec le patient.
En effet, de nombreux dispositifs médicaux comportent du bisphénol A. Une étude de l'InvS publiée dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire le 28 juin dernier a par exemple démontré que les patients des hôpitaux étaient aussi exposées au Bisphénol A que le reste de la population, suggérant notamment une contamination par le matériel médical utilisé. Une contamination via les poches urinaires est notamment suspectée.
On sait également que les prématurés sont 8 fois plus exposés que les adultes au bisphénol A.
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