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Amendement N° 28 (Tombe)
Conventions internationales
Discuté en séance le 9 octobre 2012
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M. Placé.
Alinéa 2
Après les mots :
tendant à suspendre la commercialisation de
insérer les mots :
tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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