Amendement N° 123 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Le Menn, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, Génisson, Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Néri, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Luc Carvounas Photo de Bernard Cazeau Photo de Karine Claireaux Photo de Christiane Demontès Photo de Catherine Génisson Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Pierre Godefroy 
Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Georges Labazée Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Michelle Meunier Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Michel Vergoz Photo de Alain Néri 

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa, les mots : "exclusivement" et "triple" sont supprimés et après les mots : « ont été nommés », sont insérés les mots : «, au sein des groupements dans lesquels ils exercent leur activité » ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à permettre aux praticiens qui exerçaient une activité libérale dans leur établissement d’origine, de la poursuivre dans le groupement où ils exercent à présent.

NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion