Amendement N° 297 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 novembre 2012

( amendement identique : 3 )

Déposé le 9 novembre 2012 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M. Placé.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard Photo de Leila Aïchi Photo de Kalliopi Ango Ela Photo de Esther Benbassa Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hélène Lipietz Photo de Jean-Vincent Placé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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