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Amendement N° 303 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 novembre 2012 par : MM. Mézard, Requier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 23
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 74 € ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en effet à la prévalence de l’obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’épidémie de diabète. C’est pourquoi il faut en limiter la consommation. Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des mesures défendues par le Gouvernement dans ce PLFSS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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